Les statuts

Article 1 : Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « KIDOMA »

Article 2 : But Objet  

Cette association a pour objet de favoriser et développer l’épanouissement corporel et psychique des personnes au travers des activités corporelles telles que le tai chi chuan, la sophrologie, la relaxation, la méditation, la marche et toutes activités apparentées.   

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 44250 SAINT BREVIN LES PINS 

Article 4 : Durée 

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition

L’association est composée des membres actifs et des membres fondateurs, légalement constitués en association à but non lucratif. La qualité de membre de l’association se perd par : la démission.

Article 6 : Admission  

L’association est ouverte à toute personne majeure, sans condition ni distinction. L’association est laïque, ouverte à tous dans le respect des opinions politiques, philosophiques et religieuses. 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. 

Article 7 : Membres Cotisations

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation votée chaque année par l’assemblée générale ordinaire.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes ayants apporté une contribution financière exceptionnelle à l’association ou qui ont accepté de payer régulièrement une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration se laisse le droit de refuser des personnes avec avis motivé aux intéressés.

Article 8 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.  La radiation est à effet immédiat.

Article 9 : Affiliation

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 10 : Ressources 

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations
• Les subventions de l’état et des collectivités territoriales.
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association quels que soient leurs titres.

Elle se réunit au moins une fois chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels, bilans, comptes de résultat et annexes à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. 

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, à l’exception de l’élection des membres du conseil.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts (ou la dissolution) ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 13 : Conseil d’administration 

L’association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Article 14 : Le bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : 

• Un(e) président(e)
• Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s
• Un(e) secrétaire et s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
• Un(e) trésorier(e) et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).  

Le bureau est élu pour une durée d’un an renouvelable. 

Le bureau est chargé de l’exécution des décisions prises par le conseil d’administration. 

Les dépenses sont validées par le président et le trésorier.

Le budget annuel de « KIDOMA » est établi en fonction des activités déroulées dans l’année. Il est destiné à assurer la réalisation des projets des animateurs, et des frais de fonctionnements de l’association.

Pour simplifier l’accueil des participants aux activités, le conseil d’administration a fait le choix de fonctionner sans adhésion à « KIDOMA ».

L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou par ses représentants mandatés. 

A cet effet, le ou les représentant(s) de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.   

Article 15 : Réunion du conseil d’administration 

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de litige, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d’administration qui, sans motif, n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf cas de force majeure). 

Suite à la période COVID, l’association se laisse la possibilité d’effectuer des réunions de bureau par webcam.

Formalités de convocation à l’assemblée :

Quinze jours avant la date de réunion, les membres de l’association sont convoqués par le secrétaire. 

L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations.

Les votes par procuration sont admis à raison de deux procurations au maximum par personne. 

Le président ou un administrateur assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association (ou un administrateur mandaté).

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au vote des membres du conseil sortant.

Article 16 : Remboursement des charges de l’animateur 

Sur présentation de factures, l’association « KIDOMA » rembourse les dépenses avancées par l’intervenant (matériel, tapis, livre…) pour le bon déroulement de sa séance.

« KIDOMA » rembourse également lors des formations continues, ou autres déplacements relatifs aux activités de l’association, des frais de déplacement.

Formation : 

« KIDOMA » souhaite encourager la formation. Pour cela, une prise en charge financière, partielle ou totale, pourra être accordée aux personnes bénévoles de l’association pour une formation correspondant aux activités de l’association. La prise en charge sera étudiée lors d’une réunion du conseil d’administration.  

Article 17 : Charte  

Une charte est établie par le bureau. Elle est destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait aux activités. La charte prévoit des règles de conduite des participants et précise les motifs d’exclusion ainsi que les recours.

Article 18 : Modification des statuts et dissolution de l’association

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. 

Les statuts peuvent être modifiés sur la proposition du conseil d’administration ou du quart des membres de l’assemblée générale. Les modifications peuvent se faire en assemblée générale extraordinaire.

Date : le 02/04/2024